affichage publicitaireVéritable mode d'emploi de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, le règlement local de publicité est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte (Z.P.R).
La multiplication des règlements peut en rendre la compréhension plus complexe. Le guide pratique a donc pour objectif de clarifier et de distinguer les règlements (national et local), relatifs à l’affichage publicitaire, et ainsi de les rendre plus accessibles à tous.

Règlement local de publicité