Charte d'occupation du domaine publicUn document pour faciliter vos démarches...Qu'est-ce qu'une autorisation d'occupation du domaine public ?
Qui peut en bénéficier ? quelle est la périodicité d'une telle occupation ?
Comment est calculée la superficie de la surface occupée ?
Quel est le montant de la redevance d'occupation du domaine public ?
Etc.

La  Charte éditée par la Ville répond à vos questions.

Télécharger la charte

Pour en savoir plus :Service du développement urbain / Commerce local
Rue Louis Blanc.
Tél. : 01 69 31 93 53.