Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage ou tout autre matériel occupant le domaine public ? Retrouvez en ligne les conditions et les démarches d'occupation de l'espace public.
Un document pour faciliter vos démarches...Qu'est-ce qu'une autorisation d'occupation du domaine public ?
Qui peut en bénéficier ? quelle est la périodicité d'une telle occupation ?
Comment est calculée la superficie de la surface occupée ?
Quel est le montant de la redevance d'occupation du domaine public ?
Etc.
La Charte éditée par la Ville répond à vos questions.
Pour en savoir plus :Service du développement urbain / Commerce local
Rue Louis Blanc.
Tél. : 01 69 31 93 53.
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