29 panneaux d’expression libre

Entretenus par la Ville de Palaiseau, ils sont à disposition des citoyens dans tous les quartiers.

Les habitants peuvent y apposer toutes les informations qu’ils souhaitent, associatives, économiques... à l'exception évidemment d'informations et propos provocants, obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre.

Affichage sauvage

En dehors de ces panneaux, à moins qu’il ne soit soumis à une autorisation publique préalable, l’affichage dans l’espace public (sur les murs, les candélabres, les arbres, etc.) est considéré sauvage, donc illégal.

Ainsi un afficheur identifié est mis en demeure de retirer ses informations dans les 48 heures. Sans retrait de sa part, il pourra être verbalisé.
Selon l’article L581-34 du Code de l’environnement, le montant de l’amende, de 7500 euros est appliqué «autant de fois qu’il y a de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes en infraction.»

Renseignements
Service communication - 01 69 31 93 03