Copie de dossiers d'urbanisme

formulaire en ligne

AVERTISSEMENT
La demande de copie de dossiers d'urbanisme est un service payant proposé par le service du Développement urbain. Le tarif de la prestation varie en fonction de l'importance de la demande.

Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires.

Vos coordonnées
Copie de dossier
Documents souhaités
Clé de validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 3 derniers caractères de la série.

  • Z
  • S
  • 9
  • H
  • W
  • 7
  • T
  • E

*Champs obligatoires

Informations légales
Actuellement le réseau internet ne permet pas de garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la mairie de Palaiseau.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer adresser vous à Mairie de Palaiseau - Service communication