Qui est concerné ?

Allende BatimentTous les propriétaires de locaux à usage d’habitation, qui remplissent les conditions, peuvent y prétendre :

  • particuliers et bailleurs,
  • logement individuel ou collectif,
  • que le propriétaire occupe ou loue le logement.


Deux types de logements sont concernés :

  • Les logements anciens, achevés avant le 1er janvier 1989, ayant fait l’objet de travaux favorisant les économies d’énergie et le développement durable.
  • La construction de logements neufs, achevés à compter du 1er janvier 2009, ayant un niveau de performance énergétique globale plus élevé que l’exigence légale en vigueur.

Pour les logements anciens, quels types de travaux entrent dans ce cadre?

Les travaux peuvent concerner:

  • l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage,
  • le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur,
  • des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération,
  • le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
  • les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique,
  • les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.

Quelles conditions particulières ?

Attention, le matériel acquis directement par le propriétaire n’ouvre pas droit à l’exonération, même si les travaux sont effectués par une entreprise.

Fiche de renseignements pour bénéficier de l'exonération fiscalePour en bénéficier, l’achat et l’installation doivent donc être effectués auprès d’une ou plusieurs entreprises.

L’exonération s’applique uniquement si les dépenses d’équipements - hors frais de main d’œuvre - excèdent par logement (en TTC) :

  • 10 000 € au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération,
  • ou 15 000 € au cours des trois années précédentes.

Pour la construction de logements neufs, quelles normes respecter?

Pour bénéficier de l’exonération, les logements neufs devront être titulaires du label «basse consommation énergétique, BBC 2005».

À partir de quand sera-t-elle applicable?

Si les démarches sont entreprises avant la fin de l’année 2010, l’exonération peut être applicable dès le 1er janvier 2011.

Pour quelle durée ?

L’exonération s’applique pour une durée de cinq ans au taux de 100%.
Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant son expiration.

Quelles démarches effectuer?

Les contribuables qui souhaitent en bénéficier doivent s’adresser au centre des impôts et effectuer une déclaration sur papier libre accompagnée des éléments justificatifs.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès des services fiscaux, qui seuls sont habilités à apprécier si vos travaux peuvent vous ouvrir droit à l’exonération de la taxe foncière.


Pour plus d’informations
Centre des impôts Nord-Est :
3 rue Emile Zola (plan) - 01 69 31 83 00

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