Justice et droit
Permanences gratuites : avocat, juriste, conciliateur du Tribunal d'instance, médiateur de la République, notaire, huissier de justice et aide aux victimes (Apaso).
Les permanences gratuites
- Accès au droit, aide aux victimes (APASO)
Permanences gratuites d’une juriste sur Palaiseau (sur rendez-vous) ; accueil, écoute et information sur les droits (civil, social, du travail, de la famille, etc.) ; aide et orientation dans les démarches.
Permanences :
> les lundis (9h-12h) à l'annexe de l'hôtel de ville (voir plan) - > les vendredis (14h-17h) à la maison de quartier Gérard-Philipe (voir plan) sur rendez-vous.
- Un avocat du barreau de l’Essonne vous informe et vous conseille, quel que soit votre problème, lors de ses permanences juridiques en mairie : les 1er et 3e samedis du mois, de 9h à 12h, sans rendez-vous.
Attention : seuls les dix premiers Palaisiens sont reçus. Se munir d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Tél. 01 69 31 93 00
Consultez l'agenda des permanences
- Un juriste de l’association Médiavipp 91 informe les victimes d’infractions pénales (agression, viol, accident de la circulation, vol, dégradation...) et les suit depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution du jugement. Soutien psychologique possible.
Permanence au commissariat de police (13, rue Emile Zola) : le lundi de 9h à 11h30. Tél. 01 60 78 84 20
- Le conciliateur du Tribunal d’instance tente d’éviter aux deux parties adverses d’aller en justice, en les amenant à trouver elles-mêmes un accord équitable. Seuls les conflits privés, de nature civile, opposant un particulier à un autre, ou à une entreprise peuvent être pris en compte.
En savoir plus...
Permanences en mairie (91 rue de Paris) le mardi de 16h30 à 17h sans rendez-vous et de 17h à 19h sur rendez-vous (3 rendez-vous de 45 minutes). Tél. 01 69 31 93 00
- Le délégué du médiateur de la République s’efforce de résoudre les litiges entre un citoyen et l’administration. Il intervient après qu'une première démarche se soit révélée insatisfaite.
Permanence sur rendez-vous : le lundi après-midi et le vendredi après-midi à l'hôtel de ville de Massy. ou encore le mardi après-midi rue du Languedoc à Massy. Tél. : 01 60 13 30 00
- Un notaire vous informe et vous conseille sur les successions, contrats de mariage, divorces, acquisitions et ventes immobilières, etc. Des permanences se tiennent à la Chambre des Notaires de l’Essonne à Evry (14 rue des Douze Apôtres) : les 1er et 3e mardis de chaque mois (hors vacances scolaires), de 9h à 12h, sur rendez-vous.
Tél. 01 60 78 01 27
- Les huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez vous, les jeudis matin de 9h30 à 11h30.
Les permanences les plus proches ont lieu :
- Centre d'information (Evry), immeuble Le Mazière, rue René Cassin.
- Maison de la justice et du droit (Villemoisson), 72 route de Corbeil.
En savoir plus...
- Conseils personnalisés sur le logement : l'Adil (association départementale pour l'information sur le logement) offre conseils juridique, financier et fiscal.
Voir la carte des permanences
- Le droit opposable au logement (Dalo) : permanences en mairie pour l'aide à la constitution de dossier un samedi matin par mois de 9h à 11h30 (calendrier des permanences). Maison des solidarités (8 av. 1er Mai), service logement, tél. : 01 69 31 82 83.
Pour pouvoir effectuer son dossier, il faut avoir régulièrement renouvelé sa demande de logement à la Maison des solidarités et se trouver dans une situation précaire: sans proposition adaptée en trois ans, sans domicile ou hébergé, menacé d’expulsion sans relogement, logé dans une structure d’hébergement temporaire ou dans des locaux insalubres ou sur occupés. Renseignez-vous avant d’aller à la permanence.
- La Maison de Justice et du Droit (Les Ulis)
En liaison avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAC), des professionnels du droit tiennent des permanences à tour de rôle et peuvent aussi vous recevoir sur rendez-vous pour vous apporter leur concours dans le règlement de vos questions juridiques.
En savoir plus...
