Police municipale de PalaiseauPM-web


8 avenue des Alliés
Tél. : 01 69 31 51 96
Patrouille, tél. : 06 82 80 26 38

La police municipale exerce des missions de prévention et de sensibilisation ; elle intervient en complément de l'action menée par la police nationale. La police municipale effectue un travail de terrain et de proximité avec les habitants. Les agents de la police municipale font notamment de l'îlotage dans les quartiers ; ils font respecter les arrêtés municipaux, veillent au bon déroulement des fêtes et manifestations locales, et sont chargés de la capture des chiens errants.
A la demande des enseignants, ils mènent des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires sur le thème, entre autres, de la sécurité routière.

Démarches :

Chiens dangereux

- Pour déclarer un chien dangereux de 1re ou 2e catégorie

- Liste des vétérinaires comportementalistes agrées

- Liste des formateurs agréés

Opération "Tranquillité vacances"

Toute au long de l'année, l'opération «Tranquillité vacances» permet aux Palaisiens qui en font la demande de partir en villégiature l'esprit serein : Polices nationale et municipale veillent sur leur domicile.
Pour bénéficier de ce service gratuit, il suffit aux habitants de se présenter, munis d'une pièce d'identité, au commissariat de police ou au bureau de la police municipale.
Si vous êtes inscrits auprès de la police municipale, vous bénéficierez à votre retour de la récapitulation de leurs heures de passage.

Où s'adresser ?

Police municipale
8 avenue des Alliés
06 82 80 26 38

Commissariat de Palaiseau
13 rue Emile Zola
 01 69 31 65 20

Télécharger / préremplir et imprimer le formulaire d'inscription

Arrêté bruit : les 2 roues

Le Code de la route réglemente précisément la vente et l'utilisation des pots d'échappement des deux roues. Ainsi la mise en vente des véhicules est soumise avant réception à l'homologation du système d'échappement (arrêtés du 07/01/1985 et du 20/02/1991). Les échappements homologués pour la compétition sont interdits pour un usage sur voie publique et soumis en outre à l'homologation du ministère de l'Ecologie. L'usage d'un pot non conforme est sanctionné par une contravention de 1ère classe tel que prévu par l'article R 321-4 du Code de la route. En outre les articles L 325-1 et R 318-3 du même code prévoient le contrôle des émissions sonores pour les véhicules pouvant représenter une nuisance pour les riverains. Ainsi tout écart de plus de 5 dB par rapport à la norme fixée par le constructeur est sanctionné par une contravention de 3ème classe et entraîne l'immobilisation du véhicule jusqu'à sa remise en conformité.

Il est à préciser que la modification d'un deux roues (débridage par kit moteur, échappement,...) modifie les spécifications constructeur pour lequel il est assuré, ce qui a pour conséquence d'entraîner la nullité de la police souscrite et l'entière responsabilité pénale et financière du propriétaire. En outre, en cas de revente d'un engin modifié, le vendeur se met en infraction et peut être passible de poursuites pour « tromperie sur la qualité des produits » (art. L 213-1 du Code de la consommation).