Qu'est qu'un règlement local de publicité ?

Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II), la ville de Palaiseau avait jusqu'à 2020 pour réviser son actuel règlement local de publicité adopté le 26 juin 2000. Suite à la révision menée de février à juin 2018, le nouveau règlement local de publicité est en vigueur depuis le 26 juin 2018.

Quels sont les objectifs de la Ville ?

L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.

Par délibération du 21 septembre 2015, la ville de Palaiseau a défini les objectifs de la révision du règlement local de publicité :

  • intégrer le contexte réglementaire qui a profondément évolué depuis la loi ENE de 2010 et ses décrets d’application et l’adapter au contexte local,
  • définir un cadre réglementaire adapté aux différentes configurations locales, qui prennent en compte à la fois le besoin de visibilité des activités économiques – notamment pour le tissu commercial du centre-ville – tout en préservant les logiques paysagères et patrimoniales à l’échelle du territoire,
  • favoriser pour les opérations neuves des dispositifs qui s’intègrent parfaitement dans l’architecture des opérations.

Les orientations du RLP ont fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal du 30 juin 2017.

Renseignements : Service Commerce au 01 69 31 93 07

Règlement local de publicité : le contenu

Le nouveau Règlement local de publicité a été approuvé en conseil municipal le 25 juin 2018.

Il comprend les éléments suivants :