Qu'est qu'un règlement local de publicité ?

Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II), il appartient à la ville de Palaiseau de réviser son actuel règlement local de publicité adopté le 26 juin 2000 au plus tard le 14 juillet 2020. La procédure de révision est en cours en concertation avec les acteurs locaux (habitants, commerçants, entreprises…) pour une mise en œuvre effective mi 2018.

Quels sont les objectifs de la Ville ?

L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.

Par délibération du 21 septembre 2015, la ville de Palaiseau a défini les objectifs de la révision du règlement local de publicité :

  • intégrer le contexte réglementaire qui a profondément évolué depuis la loi ENE de 2010 et ses décrets d’application et l’adapter au contexte local,
  • définir un cadre réglementaire adapté aux différentes configurations locales, qui prennent en compte à la fois le besoin de visibilité des activités économiques – notamment pour le tissu commercial du centre-ville – tout en préservant les logiques paysagères et patrimoniales à l’échelle du territoire,
  • favoriser pour les opérations neuves des dispositifs qui s’intègrent parfaitement dans l’architecture des opérations.

Les orientations du RLP ont fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Un dossier de concertation, alimenté régulièrement pendant la procédure, est disponible en mairie.

Pendant toute la durée de la procédure de révision, toute personne, organisme ou association y ayant un intérêt peut faire part de ses observations sur le projet en se rendant aux heures d’ouverture :
- au Service Développement urbain
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (mardi 19h).
Fermeture au public les lundis et jeudi après-midi.
5 rue Louis Blanc
- à l'accueil de l’hôtel de Ville
le lundi et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h.
91 rue de Paris

Renseignements : Service commerce au 01 69 31 93 07

Les documents concernant la révision

Délibération de prescription de la révision du règlement local de publicité du 21 septembre 2015

Délibération du débat sur les orientations du 30 juin 2017

Réunion publique du 12 juillet 2017 présentant le diagnostic et les orientations

Réunion publique du 11 octobre 2017 présentant les grandes lignes du futur règlement