Enquête publique : du 5 mars au 7 avril 2018

Par arrêté du 12 février 2018, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette enquête publique conjointe entre dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU prescrite par délibération du Conseil municipal du 8 avril 2015 et de la procédure de révision du RLP prescrite par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2015 (voir document ci-dessous).

Toute information sur les procédures de révision du PLU et du RLP pourra par ailleurs être obtenue par l’intermédiaire du service du Développement urbain aux horaires habituels d’ouverture du service.

Il sera procédé à la mise à l’enquête du 5 mars 2018 au 7 avril 2018, afin de recueillir les observations du public avant l’approbation du PLU et du RLP.

M. Patrice KOLIVANOFF, figurant sur la liste 2018 des commissaires-enquêteurs du département de l’Essonne, a été désigné par le Tribunal administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête.

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête sont consultables en mairie de Palaiseau (91 rue de Paris) et au service du Développement urbain (5 rue Louis Blanc) aux horaires suivants :

  • Lundi, jeudi et le 1er samedi du mois, matin de 8h30 à 12h
  • Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
  • Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les lundi et jeudi après-midi de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 8h30 à 12h, les dossiers et les registres seront consultables à l’Hôtel de Ville, (91 rue de Paris 91120 Palaiseau).

Chacun pourra prendre connaissance de ces dossiers et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquête. Un poste informatique sera mis à disposition du public au service du Développement urbain afin d’accéder aux dossiers et registres électroniques.

Les dossiers d’enquête sont également consultables et les observations peuvent être intégrées aux registres numériques mis en ligne à l’adresse suivante : http://revision-plu-rlp-palaiseau.enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses permanences :

  • au service du Développement urbain, 5 rue Louis Blanc :
    - Lundi 5 mars de 9h à 12h
    - Mardi 13 mars de 16h à 19h
    - Mercredi 28 mars de 14h à 17h
    - Mardi 3 avril de 16h à 19h
    - Samedi 7 avril de 9h à 12h
  • et à l’Hôtel de Ville, 91 rue de Paris le :
    Samedi 24 mars de 9h à 12h

Qu'est qu'un règlement local de publicité ?

Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II), il appartient à la ville de Palaiseau de réviser son actuel règlement local de publicité adopté le 26 juin 2000 au plus tard le 14 juillet 2020. La procédure de révision est en cours en concertation avec les acteurs locaux (habitants, commerçants, entreprises…) pour une mise en œuvre effective mi 2018.

Quels sont les objectifs de la Ville ?

L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.

Par délibération du 21 septembre 2015, la ville de Palaiseau a défini les objectifs de la révision du règlement local de publicité :

  • intégrer le contexte réglementaire qui a profondément évolué depuis la loi ENE de 2010 et ses décrets d’application et l’adapter au contexte local,
  • définir un cadre réglementaire adapté aux différentes configurations locales, qui prennent en compte à la fois le besoin de visibilité des activités économiques – notamment pour le tissu commercial du centre-ville – tout en préservant les logiques paysagères et patrimoniales à l’échelle du territoire,
  • favoriser pour les opérations neuves des dispositifs qui s’intègrent parfaitement dans l’architecture des opérations.

Les orientations du RLP ont fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Un dossier de concertation, alimenté régulièrement pendant la procédure, est disponible en mairie.

Pendant toute la durée de la procédure de révision, toute personne, organisme ou association y ayant un intérêt peut faire part de ses observations sur le projet en se rendant aux heures d’ouverture :
- au Service Développement urbain
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (mardi 19h).
Fermeture au public les lundis et jeudi après-midi.
5 rue Louis Blanc
- à l'accueil de l’hôtel de Ville
le lundi et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h.
91 rue de Paris

Renseignements : Service commerce au 01 69 31 93 07

Les documents concernant la révision

Délibération tirant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet du 16 octobre 2017

Le bilan de la concertation (1er octobre 2017)

Réunion publique du 11 octobre 2017 présentant les grandes lignes du futur règlement

Réunion publique du 12 juillet 2017 présentant le diagnostic et les orientations

fileadmin/palaiseau/MEDIA/06_Emploi_economie/Commerces_Entreprises/Reglement_local_de_publicite/PAL_Diagnostic_reunion_publique_20170712.pdfDélibération du débat sur les orientations du 30 juin 2017

Délibération de prescription de la révision du règlement local de publicité du 21 septembre 2015