Les ressources financières de Palaiseau

feuilles d'imposition et facture du Guichet uniqueLes ressources propres sont :

  • Les redevances versées par les habitants pour les prestations municipales utilisées (restauration scolaire, école des sports, crèche…)
  • Les produits du domaine de la Ville : locations, autorisations de voirie, stationnement, concession du cimetière…

  • La fiscalité : La Ville dispose d’une liberté pour fixer le taux des taxes foncières (bâti et non bâti) et d’habitation, dans le respect des plafonds imposés par la loi. Autres impôts perçus par la Ville : taxe locale d’équipement versée par les constructeurs et lotisseurs, droits de mutation, redevance des mines, taxe sur les pylônes…
  • Les produits issus des cessions de biens immobiliers.

  • Le résultat antérieur et le report : il s'agit du solde de l'exercice précédent après financement des reports d'investissement.

 Les ressources externes de la Ville

 Elles sont constituées de toutes les subventions et dotations que la Ville perçoit de l’Etat et d’autres collectivités.

Attribution de compensation
de la Caps
La Communauté Paris-Saclay perçoit, à la place des communes, la taxe professionnelle versée par les entreprises de leur territoire.
Elle reverse ensuite à chaque Ville le solde entre la taxe perçue et les charges liées aux compétences transférées par la Ville à la communauté d’agglomération.

  • La dotation globale de fonctionnement : versée par l’Etat et inscrite dans la loi de finances, elle est destinée à couvrir une partie des charges liées aux services rendus à la population. Elle est constituée principalement de la dotation forfaitaire, calculée à partir de la population et de la superficie de la commune.
  • Les subventions et dotations versées par d'autres collectivités territoriales : Caisse d’allocations familiales, Communauté Paris-Saclay, Département...
  • Le fonds de compensation de la TVA : Il permet de compenser, en partie, la TVA payée par la Ville sur les dépenses d’équipement.
  • L’emprunt : La Ville peut contracter un emprunt auprès des banques et organismes prêteurs pour financer des investissements.

A quoi la Ville dépense l'argent ?

Les dépenses de la Ville sont le reflet des choix politiques de l'équipe municipale, des priorités en matière de services à la population et d'investissements pour la Ville.

Les ressources financières de la Ville permettent :

  • De faire fonctionner les services municipaux, c’est-à-dire de proposer des services à la population. Cela  comprend à la fois le coût des services rendus en tant que tels, mais aussi les frais de personnel et de matériel.
  • transport specialiseDe soutenir l’action du centre communal d’action sociale et des associations locales
  • De réaliser des investissements
  • De rembourser la dette (montant du capital et des intérêts)
  • De prévoir l’amortissement des biens mobiliers de la Ville (parc automobile, ou machine, etc.).
  • Des dépenses diverses. Ex.  : depuis 2012, participation au fonds de péréquation intercommunal (FPIC)

A propos des dépenses de personnel

En 2013, la part des dépenses de personnel représentera 62 % du budget de fonctionnement. Ces personnels - 900 agents rémunérés dont 600 permanents - participent à la diversité et la qualité des services rendus à la population.
Le poids des dépenses de personnel dans le budget est dépendant du nombre d'agents (toutefois, les recrutements sont contraints), et aux augmentations  liées :
- aux évolutions de carrière prévues par les textes législatifs et réglementaires
- à l'augmentation légale des traitements et du Smic
- à l'évolution des cotisations patronales obligatoires
- à la participation de la Ville aux financement des garanties de protection sociale complémentaire santé du personnel
- à l'assurance chômage...