Le budget  doit respecter de grands principes :

  • Une année civile  => un budget
  • Un budget est constitué de l’ensemble des dépenses et des recettes de la Ville
  • Il met en évidence d’un côté les dépenses et d’une autre les recettes.
  • Il doit être équilibré aussi bien en matière d'investissement que de fonctionnement : montant des dépenses = montant des recettes 
  • Les dépenses ne peuvent être effectuées qu’après le vote du budget

Le  budget doit être préparé de manière sincère, c’est-à-dire sans rien omettre, sans surévaluer ou sous-évaluer aucune dépense ou recette.

Le budget primitif est voté en séance du conseil municipal au plus tard au 15 avril (ou 30 avril les années d'élections municipales).
Il peut être suivi, en cours d’année, de décisions modificatives pour l’ajuster aux besoins et réalités financières de la commune.

Qui élabore le budget ?

  • Les services municipaux préparent le budget : ils prévoient les dépenses nécessaires pour les activités et services qui seront réalisés au cours de l’année.
    Ils doivent tenir compte de la lettre de cadrage (objectifs, priorités, nouveautés…) fournie par la maire et la direction générale des services.

  • 16 04 2014 - 4Les élus votent le budget : l’équipe municipale donne les grandes lignes qui orienteront les actions à mener au fil de l’année et arbitre les choix éventuels. L’ensemble des élus municipaux vote le budget en séance du conseil municipal.
  • Le préfet et la Chambre régionale des comptes vérifient le respect des règles budgétaires.