Les chiffres clés du budget 2016

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Baisse des dotations d’État : la Ville fait entendre sa voix

Parole d’élu

Paillet HervePour faire face aux véritables diktats de l'Etat (baisse de la DGF, hausse du FPIC) mais aussi pour assumer une erreur de gestion majeure de nos prédécesseurs avec l'emprunt toxique, nous devons construire en 2016 un budget avec 3 millions d'euros de moins que ce dont ont disposé nos prédécesseurs en 2013. C'est considérable. Nous étions donc confrontés à une équation simple : soit compenser la baisse par des augmentations d’impôts, soit diminuer les charges. Nous avons opté pour la seconde solution en mettant en place un plan de sobriété destiné à économiser un million d’euros. Stabiliser la masse salariale est aussi l’un des enjeux : notre objectif est de rendre le même service aux habitants, de plus en plus nombreux suite au développement de nouveaux quartiers, avec le même nombre d’agents. »

Hervé Paillet

Premier adjoint au maire en charge des Finances

Première des contraintes pour bâtir le budget 2016 de la Ville : la chute vertigineuse des dotations d’État, annoncée par le gouvernement au lendemain des élections municipales de 2014. Cette diminution, sans précédent, implique une perte de ressources importante pour les collectivités territoriales et justifie la mobilisation des maires… et des citoyens. Pendant quelques mois, Palaiseau y a pris toute sa part en affichant sur la façade de l’hôtel de ville le refus d’un désengagement qui met en péril les finances de la ville.

À Palaiseau, pour le seul budget 2016, l’État retire 2 millions d’euros à la Ville au regard de ce qu’elle touchait en 2013.

Une baisse brutale qui va se poursuivre dans les années à venir, pour atteindre une perte cumulée de 15 millions d’euros sur la période 2014-2020.

En parallèle, le FPIC* a été mis en place en 2012. Payé par les intercommunalités considérées comme riches, il est destiné à être reversé à celles moins favorisées. Palaiseau, via la Caps et aujourd’hui la Communauté Paris-Saclay, est contributeur de ce fonds et sa part est en hausse continue : elle a été presque multipliée par trois depuis 2013 pour atteindre 771 000 € en 2016.

* FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Cumul des pertes annuelles dues à la baisse par l’état de la Dotation globale de fonctionnement = -15 millions d'euros entre 2014 et 2020 :

 baisse DGF

Un moratoire adopté à l’unanimité par le Conseil municipal

Soutenue par les nombreux Palaisiens qui ont signé la pétition en ligne et à l’accueil de la mairie, la municipalité a souhaité réagir lors du Conseil municipal du 11 avril pour alerter l’État à travers un moratoire qui exprime clairement son « inquiétude quant à la capacité des collectivités à absorber une nouvelle baisse de leur DGF sans dégrader la qualité des services publics et le niveau de leurs investissements ».

La Ville exhorte donc « l’État à réexaminer le calendrier du plan de réduction des dotations, afin d’en atténuer la brutalité et de laisser ainsi le temps nécessaire aux collectivités pour se réformer » et appelle « le gouvernement à proposer un moratoire pour l’année 2017, pour garantir aux communes, départements et régions le montant de DGF perçu en 2016 ».

 

Des taux d'imposition stables

Augmenter les impôts pour faire face à la baisse des dotations, voilà une tentation à laquelle la Ville aurait pu se laisser aller. Mais la municipalité a fait le choix de garantir la stabilité des taux d’imposition communaux afin de ne pas faire peser le désengagement de l’État et les conséquences de la gestion passée sur les familles.

Des taux communaux stables :

taxes

Nouveaux habitants = nouvelles recettes ?

L’arrivée de nouveaux habitants pourrait laisser à penser qu’elle engendrera de nouvelles recettes. Les choses ne sont pas si simples. D’abord parce que les nouveaux Palaisiens sont, très légitimement, avant tout de nouveaux usagers des services publics auxquels la Ville doit répondre, sans attendre qu’ils versent leur taxe d’habitation. De plus, les nouvelles constructions sont souvent exonérées de taxe foncière dans les premières années. Enfin, les dotations de l’État pour le fonctionnement sont basées sur les données Insee qui ont un décalage de plusieurs années.

 

Un emprunt toxique trop cher

En 2006, la précédente municipalité a fait souscrire à la Ville un emprunt dont le taux d’intérêt devait rester stable pendant 5 ans (à 3,61 %), puis être indexé sur la parité de l’euro avec le franc suisse. Problème : depuis 2008, le franc suisse a décroché et sa chute est continue. Par effet mécanique, les taux d’intérêt s’envolent.

En 2016, avec un taux d’intérêt à presque 20%, la Ville doit payer 900 000 € d’intérêts en pure perte alors qu’elle ne rembourse qu’à peine 250 000 € sur cet emprunt qui nous engage pour de nombreuses années (4,5 M€ restent dus). Un emprunt « normal » aurait ouvert droit à une renégociation pour bénéficier des taux d’intérêt historiquement bas : c’est plus compliqué avec cet emprunt toxique qui coûte tous les ans aux Palaisiens l’équivalent de la rénovation de deux groupes scolaires.

Dès juillet 2014, la municipalité a engagé une action en justice pour dénoncer ce contrat. Une audience est prévue en juillet prochain. À suivre…

Évolution du coût des intérêts de l’emprunt toxique souscrit en 2006 :

emprunt toxique

 

Un plan de sobriété pour des choix résolus

Voter un plan d’économies à l’échelle communale : une mesure radicale devenue aujourd’hui une nécessité. Le maire Grégoire de Lasteyrie a souhaité formaliser un plan de sobriété de l’action municipale pour illustrer une volonté de prendre des mesures fortes afin de rétablir la situation financière. En présentant ce plan devant l’assemblée communale, la municipalité a souhaité assumer ses choix et montrer les économies réalisées dans le budget sans les cacher dans un document administratif.

L’objectif est de favoriser une gestion plus sobre de l’action municipale. La première des actions fut prise dès 2014 avec la réduction du nombre de collaborateurs du maire. Pour 2016, les vœux du maire, plus économes et ouverts à tous symbolisent cette volonté de sobriété.

Dans le budget 2016, parmi les actions mises en place pour réduire les dépenses :

  • une politique d’achat plus performante,
  • la réorganisation des véhicules par pool,
  • les économies d’énergie,
  • un audit des contrats afin de les renégocier,
  • la suppression du feu d’artifice du 14 juillet : le bal des pompiers sera quant à lui maintenu et renforcé,
  • la limitation des décorations de Noël aux sites emblématiques, pour préserver l’attractivité commerciale...

Deux exemples phare de réduction des dépenses

Moins 108 328 € sur les dépenses de communication

Par rapport à 2013, les dépenses de communication inscrites au budget 2016 sont en baisse de 29 % sans pour autant dégrader l'information des Palaisiens. A titre d'illustration, la modification du format et l'utilisation d'un papier plus fin (donc plus écologique) ont permis de faire baisser le coût d'impression du Palaiseau mag' de 35 %. La réalisation de la maquette par le service (et non par une agence) fait économiser 40 000 € à la ville. La qualité n'en souffre pas puisque le magazine nouvelle version vient d'être distingué lors du Grand prix de la presse municipale (lire page 7).

Moins 89 % : de jours de fête à la fête de la musique

En 2013, la ville consacrait 180 200 € pour la fête de la ville, hors coût de personnel. Ce budget, surdimensionné pour une ville comme la nôtre qui dispose déjà, grâce à l'action des associations, d'une grande fête populaire avec le festival Montagne et musique et la fête du Bout-Galeux, a été baissé en 2015 à 97 600 €. Dans le cadre du plan de sobriété, et conformément à un engagement de la municipalité, c'est désormais la fête de la musique qui animera le mois de juin, donnant ainsi une scène ouverte aux musiciens palaisiens. Le coût en est beaucoup plus raisonnable avec 20 000 € inscrits au budget 2016.

CCJscene

 

Les priorités du budget 2016

Pleins feux sur la réussite éducative

La mise en œuvre, dès 2016, d’un plan de réussite éducative est la mesure majeure pour se donner les moyens des nouveaux défis de l’éducation.

Près de 3 850 enfants seront scolarisés à Palaiseau à la rentrée prochaine, soit plus de 230 enfants supplémentaires. La volonté de la municipalité est d’affirmer un engagement fort en termes d’accompagnement et d’aide à la réussite éducative, malgré le contexte de baisse des dotations, pour une école juste, qui donne à tous les moyens de réussir.

Ainsi, la volonté est de faire en sorte que les études surveillées deviennent des études dirigées. En ce sens, le taux d’encadrement des études passera d’un adulte pour 25 enfants à un adulte pour 15 enfants, trois fois par semaine. Des réunions débuteront en mai avec les directeurs d’écoles en vue d’élaborer une charte pour atteindre cet objectif.

Les dispositifs de soutien scolaire seront aussi renforcés. La Pause cartable complétera l'équipe de bénévoles par des volontaires en service civique, pour une meilleure détection des enfants en difficulté scolaire et l'ouverture de temps de révision pendant les vacances scolaires. Des espaces de travail autonome seront aussi aménagés dans les maisons de quartier.

En parallèle, la formation des animateurs enfance et jeunesse donne lieu à un plan mis en œuvre sur deux années, pour répondre aux besoins.

Au-delà du primaire, un réseau de veille éducative entre le service jeunesse, les collèges et lycées, l’association de prévention Inter’val, le service social départemental, le commissariat et la police municipale, va être créé afin de proposer des solutions alternatives aux jeunes en difficulté.

Enfin, en lien avec les maisons de quartier, un réseau de soutien à la parentalité va être développé en synergie avec les associations spécialisées.

Malgré un contexte budgétaire difficile, la Ville renforce son action dans les écoles. Elle a aussi réussi à conserver les classes de découvertes qui sont souvent de premières expériences enrichissantes d'autonomie des enfants.

RENTREE

Un plan pour rénover les écoles

Assurer la réussite éducative ne peut se faire sans locaux adéquats. Palaiseau compte 21 écoles sur lesquelles les investissements nécessaires n'ont pas été réalisés depuis de nombreuses années. Résultat : nombre d'entre elles sont vétustes. C'est pourquoi la Ville engage un plan de rénovation des écoles qui courra jusqu’à la fin du mandat.

Soutenu par le conseil départemental, ce plan comprend deux actions majeures en 2016 : le remplacement des menuiseries extérieures de l’élémentaire Roger Ferdinand et de la maternelle Henri Wallon et des travaux d'accessibilité pour cette dernière.

Augmenter les places en crèche

creche

Avec l’arrivée de nouvelles familles dans les quartiers Camille Claudel et de la Gare militaire, accroître les capacités d’accueil des tout-petits devient impérieux.

Deux projets importants ont donc été développés :

> L’acquisition en début d’année de 15 places à la crèche d’entreprises Les Chaperons Rouges dans le quartier Camille Claudel, qui pourrait évoluer jusqu’à 30 places dans les prochaines années.

> L’extension de la crèche Lozère pour la porter à 25 places, la réhabiliter et aménager la cuisine.

D’autres projets, tels que la réservation de places dans une future crèche à la Gare militaire, sont envisagés.

Développer l’offre culturelle

Deux bâtiments essentiels pour la vie culturelle vont rouvrir leurs portes cette année : la MJC (qui représente à elle seule 40% du budget d’investissement) et la salle des fêtes, transformée en théâtre par la communauté Paris-Saclay (ex Caps). Le lieu de vie culturel le Ferry doit aussi subir des travaux de sécurisation.

Ils contribueront tous les trois au développement d’une programmation culturelle de qualité orientée, pour la saison 2016-2017, autour de la thématique « être ou ne pas être », en lien avec l’année William Shakespeare.

Parmi les nouveautés : une soirée type cabaret sera proposée au caveau jazz chaque vendredi.

Discrete Amoureuse

Engager la vidéo-protection

L’un des projets phare du mandat est d’assurer la sécurité des Palaisiens, notamment à travers la lutte contre les cambriolages et certains trafics.

La vidéo-protection sera déployée dès la fin de l’année 2016 : cette première phase consistera à créer un centre de supervision urbain (pour le contrôle des caméras) et à implanter les premières caméras de surveillance en des lieux stratégiques.

Les premières implantations concerneront les abords de la gare et la rue de Paris, afin d’assurer la tranquillité des habitants et la sécurité des commerces alentour. Les entrées de ville seront ciblées dans un deuxième temps.

Former le personnel municipal

Axe prioritaire de la municipalité, le budget consacré à la formation des agents municipaux est doublé cette année. Un plan de formation ambitieux a été établi sur deux ans.

Cet effort particulier a pour but de donner les moyens aux agents de s’adapter aux évolutions de leurs métiers et du service public, voire à de nouveaux métiers, et rendre leur travail plus efficace grâce à plus de dématérialisation, plus de proximité et plus de réactivité.

Il concerne par exemple l’ensemble des animateurs enfance-jeunesse en vue de les aider à construire leurs projets autour des besoins exprimés sur le terrain, et en lien avec le Plan de réussite éducative.

Zoom sur les principaux investissements

2,7 M€ : Culture

  • Reconstruction de la MJC
  • Travaux de sécurisation au Ferry
  • Participation de la ville pour le théâtre de la salle des fêtes

950 K€ : Patrimoine municipal

  • Solde de l'achat des locaux municipaux dans la nouvelle MDS (536 K€)
  • Aménagement des locaux administratifs dont le service Démocratie locale en vue de la création d'une maison des associations
  • Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

800 K€ : écoles

  • Plan de rénovation des écoles (dont 292 K€ pour Roger Ferdinand et 171 K€ pour la maternelle Wallon en 2016)
  • Équipement des écoles (numérique, mobilier...)

600 K€ : Extension et mise aux normes de la crèche de Lozère

500 K€ : Rénovation des voiries avec la Communauté Paris Saclay 

  • Avenue des Alliés (fin de la réfection)
  • Boulevard de Palaiseau (entre la rue de la Vigne de Lozère et le chemin du Pont à Coudray)
  • Rue du Moulin à Vent
  • Rue Sully Prud’homme
  • Escaliers du sentier de la Goutte d’Or
  • Enfouissement de réseaux rue Alexandre Néreau
  • Création de places de stationnement rue Émile Zola
  • Étude d’aménagement des boulevards Bara et Viala

 

Un soutien fort du Département

La Ville bénéficie de deux dispositifs d’aide créés par le Département de l’Essonne, un soutien fort qui s’élèvera à 3,32M€ d’ici 2020.

Le plan de relance

Créé pour dynamiser l'investissement dans les communes, il subventionne 50% du coût de trois opérations en 2016 : la réfection du bardage du gymnase Jesse Owens, les travaux à l’élémentaire Roger Ferdinand et de la maternelle Henri Wallon ainsi que des aménagements dans les locaux administratifs.

Le Contrat de territoire

Entre 2016 à 2020, il participera au financement de l'extension de la crèche Lozère, de la réhabilitation des écoles Morère, Macé, Tailhan et Wallon, de la construction d'un futur gymnase du Plateau et de la mise en place de la vidéo-protection.

 

POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN :

Lire le dossier du budget et les délibérations attenantes, présentées en conseil municipal le 11 avril 2016.