Débit de boissonsLes boissons (alcoolisées ou non) sont classées en cinq groupes
Ce classement détermine les droits ouverts pour la délivrance de boissons en fonction des licences détenues et des autorisations de débits de boissons temporaires accordées.

Les autorisations de débits de boisson temporaires se distinguent selon le cadre de la manifestation : en zone protégée, hors zone protégée ou dans une installation sportive.

Effectuer sa demande d'autorisation 

Lorsque la manifestation a lieu dans une installation en zone protégée  

On entend par "zone protégée", des  zones définies par arrêté préfectoral dans lesquelles l’ouverture de débits de boissons temporaires des groupes 2 à 5 sont interdits.
En savoir plus...

Attention : Les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant du 1er groupe (eaux minérales, jus de fruits, sodas).

Pour faire la demande d'autorisation :

  • adresser un courrier à Monsieur le Maire, mairie de Palaiseau, 91 rue de Paris BP 6 - 91125 Palaiseau.
  • ou télécharger le formulaire et le renvoyer au service des affaires générales. 

A effectuer : 15 jours minimum avant la date prévue de l’événement. 

Lorsque la manifestation a lieu dans une installation hors zones protégées

En dehors des zones définies par arrêté préfectoral, l'ouverture d'un débit de boisson temporaire est soumise à une autorisation préalable délivrée par le maire.
En savoir plus...

Les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant des 1er  et 2e groupes (boissons sans alcool et boissons fermentées). 
Il est rappelé que la vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux moins de 18 ans conformément à l’art 93 de la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009. 

Pour faire la demande d'autorisation :

  • adresser un courrier à Monsieur le Maire, mairie de Palaiseau, 91 rue de Paris BP 6 - 91125 Palaiseau.
  • ou télécharger le formulaire et le renvoyer au service des affaires générales. 

A effectuer : 15 jours minimum avant la date prévue de l’événement. 

Lorsque la manifestation a lieu dans une installation sportive

Dans les installations sportives, les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant des 1er et 2e groupes (boissons sans alcool et boissons fermentées). 

La vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux mineurs (Art. 93 de la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009). 

Pour faire la demande d'autorisation :

  • adresser un courrier à Monsieur le Maire, mairie de Palaiseau, 91 rue de Paris BP 6 - 91125 Palaiseau.
  • ou télécharger le formulaire et le renvoyer au service des affaires générales. 

A effectuer : 3 mois avant la date prévue de l’événement.