Les caisses de retraites et organismes étrangers vérifient régulièrement que leurs usagers ne soient pas décédés. Ils peuvent ainsi réclamer un certificat de vie.
Ce document est important puisqu'il permet ensuite aux retraités de continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Pour les administrations et organismes français : transmettre un acte de naissance récent.
Pour un organisme étranger : le certificat de vie devra être produit par le biais de 2 formulaires type (certificat de vie et certificat de vie-procuration)

Se présenter au service Formalités en mairie
91 rue de Paris. Palaiseau
Tél. : 01 69 31 93 00
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (19h le mardi) et le samedi de 9h à 12h.

Certificat de vie en présence de l’intéressé

Pièces à fournir :
(originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)

  • Carte nationale d’identité
  • Carte de résident en cours de validité 
  • Passeport. Les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées
  • Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre

Coût : Gratuit.
Délai maximum : 48 heures.

Certificat de vie-Procuration

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) est dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches pour lui.
Il doit se présenter muni de :

  • un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
  • la pièce d’identité de l’intéressé
  • la pièce d’identité du mandataire

Coût : Gratuit.
Délai : 1 à plusieurs jours. Dans un premier temps, le formulaire est remis au mandataire qui retourne le faire signer par le mandant.

Le mandataire doit ensuite revenir et signe devant l’agent qui appose à l’emplacement réservé le sceau, la date et sa signature.

Formulaires Cerfa

Vous pouvez vous procurer les formulaires de la COSA (Commission pour les simplifications administratives) imprimés à partir d’internet et pré-remplis, sous réserve de vérifications des pièces.
Attention : un formulaire déjà signé sera refusé.

Formulaire Cerfa n°11753*02 : certificat de vie (+ procuration)
pour une personne domiciliée en France

Il est également possible que l’administré se présente avec un formulaire fourni par un organisme étranger : il sera rempli s’il est rédigé en français ou en plurilingue.
Dans le cas contraire, l’agent fournira un imprimé.