La déclaration d'un décès est une démarche obligatoire.
Elle doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès, dans les 24h qui suivent le constat du décès par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Les pièces à présenter en mairie :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l'acte de décès.

En savoir plus...  (service-public.fr)

Une démarche simplifiée

Le décès d'un proche est une épreuve difficile pendant la quelle les démarches administratives s'avèrent pesantes.

Pour les simplifier, il est possible de déclarer en ligne le décès (survenu en France) d'un proche sur le site mon.service-public.fr et ainsi d'informer en une fois les organismes de protection sociale auxquels était affilié(e) le défunt(e) :

> Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) 
> Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
> Mutualité sociale Agricole (MSA)
> Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL)
> Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
> Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
> Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
> Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
> Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
> Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
> Retraite de la Banque de France (BDF)

Le service en ligne permet ensuite de suivre l'avancement du dossier.

A noter : Les démarches sur mon.service-public.fr nécessitent de créer son compte personnel : la démarche est gratuite et immédiate.