Qui peut demander un acte de naissance ?
La copie intégrale ne peut être obtenue que par :
- l'intéressé(e) majeur(e)
- les ascendants et descendants directs majeurs,
- l'époux/se,
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur),
- le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations)
s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait avec filiation : en plus des destinataires mentionnés ci-dessus, il peut être obtenu par :
- les frère et sœur s'ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l'indication de la filiation ;
- les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L'extrait sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.
Comment faire sa demande ?
- Par courrier (le courrier doit comporter la filiation du titulaire de l’acte, avec sa signature et une enveloppe timbrée à son adresse)
Le délai d’obtention est inférieur à 5 jours ouvrables.
- Au guichet de l’état civil (muni d’une pièce d’identité).
L’acte est remis immédiatement après avoir rempli le formulaire de demande d’acte.
- Par Internet, le délai d’obtention est d'environ 5 jours ouvrables.
Accéder au formulaire en ligne.
Réception de l'acte de naissance
- Si vous êtes nés à Palaiseau, mais n’y résidez pas, la copie intégrale d’acte de naissance que vous sollicitez sera adressée à la mairie de votre lieu de résidence. Vous pourrez la retirer en présentant une pièce d’identité.
- Si vous résidez à Palaiseau, le document souhaité vous sera adressé par courrier postal.
En ce qui concerne les généalogies
- Pour les actes allant de l’an 1600 à l’an 1905 : vous pouvez vous référer au site des archives départementales.
- Pour tous les actes postérieurs (de l’an 1906 à l’an 1910), il faut prendre un rendez-vous pour consulter les registres à la mairie.
Pour obtenir l'envoi d'actes sous forme papier : envoyez un courrier ou courriel à la mairie, service Etat civil,91 rue de Paris - 91120 Palaiseau.
Seuls les actes de mariage et de naissance de plus de 100 ans sont accessibles à tout requérant.
