Délivrance du livret de famille ou d’un duplicata

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret de famille peut être établi si un des parents est français ou né en France.

Lors de la cérémonie de mariage, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage, quelle que soit la nationalité des époux.

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

À savoir

  • Lorsqu'un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'inscription des enfants suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents. Dans le cas contraire, plusieurs livrets de famille seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.
  • Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.
  • La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.
  • Un duplicata peut être délivré en cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation.

Mentions du livret de famille :

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :

  • la naissance d'un enfant,
  • l'adoption simple ou plénière d'un enfant,
  • le décès d'un enfant avant sa majorité,
  • le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
  • la modification du nom de famille.

Formulaire à télécharger

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de livret de famille ou duplicata et le remplir posément afin de gagner du temps lors de votre démarche en mairie.

Les pièces originales à présenter par le demandeur :

  • l’original d’un justificatif de domicile (quittance de loyer , facture d’énergie…)
  • une pièce d’identité officielle avec photo.

Lieu où la démarche peut s’effectuer :

  • au service de l’état civil de la mairie du domicile ;
  • un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.

Coût de la démarche :

Gratuit.

Durée de validité :

A vie.

Délai d’obtention :

  • Il faut compter entre 1 et 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande pour obtenir le livret de famille ;
  • Ce délai peut être rallongé en fonction de la particularité du dossier.


logo qualiville 2012Un courrier est adressé aux usagers afin de les informer que le livret de famille est prêt.
Le livret de famille (original ou duplicata) est délivré uniquement sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Téléchargez cette fiche en PDF (mise à jour mai 2011)