Constituer son dossier de mariage

Avant de pouvoir se marier, il est nécessaire de constituer un dossier "mariage" regroupant l’ensemble des pièces nécessaires à la célébration.

La démarche doit être effectuée auprès du service de l’état civil de la mairie du domicile.

Tout dossier incomplet sera refusé

Pensez à récupérer la liste de tous les documents nécessaires au Pôle accueil avant votre RDV !

Qui peut se marier ?

Il faut être majeur pour se marier.

Le mariage ne peut être célébré si l’un des futurs époux est déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.

Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Où peut-on se marier ?

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile. Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Où effectuer sa démarche ?

Le rendez-vous est à prendre au plus tôt un an avant le mariage.
Prévoyez selon les cas au moins 2 à 4 mois de délai avant la cérémonie.

> Prendre rendez-vous <

La présence des deux époux est obligatoire le jour du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Dossier de mariage à télécharger et à compléter

Attestation de domicile

Déclaration sur l’honneur remplie et signée par chacun(e) des époux(ses)

Télécharger la déclaration sur l'honneur

Un justificatif de domicile au nom de chaque futur époux

  • une facture d'énergie ou de téléphone de moins de 3 mois (original et sa copie)
  • avis d'imposition (original et sa copie)
  • taxe d'habitation (original et sa copie)
  • si vous êtes hébergés : un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant (original et sa copie), attestation sur l'honneur et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant 

Une pièce d’identité de chaque futur(e)s époux(ses)

Original et photocopie recto-verso de l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport français ou étranger
  • Carte de séjour ou de résident

Pour les témoins

  • Copie recto-verso de la pièce d'identité 
  • Attestation sur l'honneur, faite par les témoins, indiquant nom, prénoms, domicile et profession

Pour les personnes françaises nées en France

Extrait avec filiation ou copie intégrale de d'acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à la date de dépôt du dossier)

Pour les personnes françaises nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française

Copie intégrale de l’acte de naissance émanant du ministère des Affaires étrangères à Nantes, délivrée depuis moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier

Pour les étrangers

  • Acte de naissance délivrée depuis moins de six mois à la date du dépôt du dossier
  • Certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois (selon la nationalité)

La législation variant selon les pays, il est nécessaire de se rendre au service État civil pour prendre les informations en fonction du pays concerné.

 

Et suivant votre situation...

Si le mariage a lieu dans la mairie de domicile d’un des parents

Pièce d’identité du parent et justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les veuves ou les veufs

Acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance du conjoint décédé portant mention du décès

Quand l’un(e) des futur(e)s époux(ses) est divorcé(e)

Copie intégrale de son acte de naissance portant la mention de divorce

S’il a été fait un contrat de mariage

Certificat du notaire

 

En savoir plus...

>> Service-Public.fr

 

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