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Inscription en crèche

L'inscription en crèche s'effectue à partir du 6e mois de grossesse auprès du service Petite enfance à l'annexe de l'hôtel de ville.

La Ville de Palaiseau propose aux parents :

Deux crèches familiales

> La crèche familiale Flaubert (100 places)
> La crèche familiale Bara (120 places).

Deux crèches collectives

> La crèche collective «Le Village» (60 places)
> La crèche collective Lozère (22 places - à partir de 10 mois).

Un multi-accueil

> Le multi-accueil « le Village » (10 places en fonctionnement de type crèche et 10 places en fonctionnement halte-garderie).

Une halte-garderie

> Halte-garderie « La Châteigneraye » (14 places).
Accueils : lundi de 8 h 30 à 17 h 30 ; mardi de 8 h 30 à 17 h 30 ; mercredi de 9 h à 12 h ; jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 17 h 30.

6 places à la crèche collective Arc en ciel

Une convention entre la Ville et la crèche privée Arc en ciel permet à la Ville de réserver 6 places.

8 places à la crèche inter entreprises Les Explorateurs

Places réservées par convention entre la Ville et la crèche privée.

L'inscription s'effectue à l'annexe de l'hôtel de ville

Documents (photocopies) à fournir à partir du 6e mois de grossesse :

  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ou la carte d’identité ;
  • le certificat médical indiquant la date présumée de la naissance du futur enfant
  • un justificatif de domicile de moins de deux mois (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone…) ;
  • si vous allez emménager à Palaiseau : la promesse de vente ou le contrat de location ;
  • le numéro d'allocataire de la Caisse d'allocation familiale (Caf)
  • l’attestation vitale des deux parents (attention : la carte vitale ne suffit pas)

Lors de votre inscription, vous devrez préciser :

  • le nombre de jours de placement ;
  • les jours où votre enfant sera présent dans la structure ;
  • l’amplitude horaire journalière (c’est-à-dire l’heure à laquelle vous emmènerez votre enfant et l’heure à laquelle vous reviendrez le chercher)* ;

* les règlements intérieurs indiquent que l’enfant ne pourra pas être accueilli après 9h30 et repris avant 16h pour permettre une vie en collectivité.

Les critères d'attribution des places :

Les demandes sont examinées par la commission mensuelle présidée par l'adjointe au maire chargée de la Petite enfance et des Seniors.
Les directrices des établissements de la Petite enfance, la responsable Petite enfance, la secrétaire en charge du suivi des demandes sont membres de cette commission.
Des professionnels de la Petite enfance extérieurs aux structures communales peuvent être invités à participer à cette commission pour aborder des situations spécifiques.

Les critères retenus dans l'examen des demandes :

  • l'ancienneté de la demande ;
  • l'adéquation de l'âge des enfants avec les places disponibles ;
  • le souhait des parents en matière de mode de garde (uniquement accueil familial ou collectif) ;
  • le lieu d'accueil proche du domicile si les parents le demandent.

La "prestation de service unique" (PSU)

La mise en place en 2005 de la "prestation de service unique" (PSU) dans les crèches et halte-garderie permet aux familles de bénéficier d'un accueil souple et adapté à leurs rythmes de vie. Le forfait mensuel a fait place à un système d'accueil où l’heure est l’unité de référence.

Dans le cadre d'un accueil régulier, la PSU repose sur :

  • un contrat d'accueil passé avec les crèches
  • une participation financière fondée sur :
    - l'amplitude journalière de l'accueil (arrivée avant 9h30, départ après 16h),
    - le nombre de jours et de semaines réservés dans l’année civile
    - les ressources du foyer auxquelles s'appliquent un «taux d’effort», variable selon le nombre d’enfants, fixé par la CAF au niveau national.

La participation financière des familles

Le tarif des accueils est établi en fonction des situations personnelles (ressources, nombre d'enfants à charge).

Calcul du prix horaire :

Ressources mensuelles imposables des deux parents X taux d'effort

* Si vous versez une pension alimentaire, celle-ci sera déduite de votre calcul.
* Si vous percevez une pension alimentaire, celle-ci sera ajoutée à votre calcul.
* Les revenus fonciers sont également pris en compte dans le calcul.

A chaque changement de situation (chômage, congé parental, naissance d'un autre enfant, reprise d'un emploi…), le tarif est révisable.

Pour tous les accueils collectifs et familiaux, le taux d'effort varie en fonction du nombre d'enfants :

Nombre d'enfants

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux d'effort

0,06%

0,05%,

0,04%

0,03%

Un montant maximum des ressources mensuelles est voté chaque année par la Ville : il est actuellement de 4 956,26 €.
Le montant minimum est quant à lui établi par la Caisse d'allocations familiales et correspond au RMI pour une personne seule avec un enfant à charge (après abattement du forfait logement). Il change tous les ans au niveau national ; il correspond actuellement à 564,37 €.

Les paiements peuvent être réalisés :

  • par prélèvement automatique (contacter le Guichet unique, annexe de l'hôtel de ville, 7 rue d'Auvergne. Tél. : 01 69 31 67 16);
  • par internet, via Votre Espace Famille (paiement sécurisé)
  • au Guichet unique, par carte bleue, chèque ou numéraire.

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