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Inscription en halte garderie

L'inscription s'effectue sur rendez-vous directement auprès des établissements.

Modalités d'inscription

Il convient de prendre rendez-vous avec la responsable de l'un des deux établissements :

  • Le multi-accueil «Le Village»
  • La halte garderie «La Châteigneraye»
Les documents (photocopies) à fournir sont :
  • le livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (loyer, EDF, téléphone…)
  • l’attestation Vitale des deux parents (attention : il ne s'agit pas de la carte -verte- Vitale mais du document qui vous a été transmis au moment de l'envoi de la carte)
  • le numéro d'allocataire de la CAF

La "prestation de service unique" (PSU)

La mise en place en 2005 de la "prestation de service unique" (PSU) dans les crèches et haltes-garderies permet aux familles de bénéficier d'un accueil souple et adapté à leurs rythmes de vie. Le forfait mensuel a fait place à un système d'accueil où l’heure est l’unité de référence.

Dans le cadre d'un accueil régulier, la PSU repose sur :

  • > un contrat d'accueil passé avec les crèches et la halte-garderie du Village,
  • > une participation financière fondée sur :
    - l'amplitude journalière de l'accueil (arrivée avant 9h30, départ après 16h),
    - le nombre de jours et de semaines réservés dans l’année civile
    - les ressources du foyer auxquelles s'appliquent un «taux d’effort», variable selon le nombre d’enfants et fixé par la CAF au niveau national.

L’accueil occasionnel reste possible ; il n’implique pas de contractualisation entre la famille et la structure.

La participation financière des familles

Le tarif des accueils est établi en fonction des situations familiales.

Calcul du prix horaire :

Ressources mensuelles imposables des 2 parents X taux d'effort

> Si vous versez une pension alimentaire, celle-ci sera déduite de votre calcul.
> Si vous percevez une pension alimentaire, celle-ci sera ajoutée à votre calcul.
> Les revenus fonciers sont également pris en compte dans le calcul.

A chaque changement de situation, le tarif est révisable (chômage, congé parental, naissance d'un autre enfant, reprise d'un emploi...).

Le mode de calcul pour tous les accueils collectifs et familiaux est établi en fonction du nombre d'enfants

Nombre d'enfants

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux d'effort

0,06% *

0,05% *

0,04% *

0,03% *

Un plafond de ressource est voté chaque année par la Ville : il est actuellement fixé à 4956,26 €.
En revanche, le montant minimum est établi par la Caisse d'allocations familiales et change tous les ans : il correspond au RMI pour une personne seule avec un enfant à charge (après abattement du forfait logement), soit 564,26€.

Les paiements peuvent être réalisés :

  • par prélèvement automatique (contacter le Guichet unique, annexe de l'hôtel de ville, 7 rue d'Auvergne. Tél. : 01 69 31 67 16)
  • par internet, via Votre Espace Famille (paiement sécurisé)
  • au Guichet unique, par chèque, carte bleue ou numéraire

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