La Ville encourage les ménages et les bailleurs à mener des travaux écologiques.
En complément, elle noue des contacts avec les bailleurs sociaux pour concrétiser la mise en œuvre d’un vaste plan visant à développer les énergies nouvelles dans les résidences sociales, à la condition que cela se traduise dans les meilleurs délais par une baisse des charges des locataires.
L’exonération de la part communale de la taxe foncière :
Conformément à la décision du Conseil municipal du 30 juin 2010, la Ville de Palaiseau exonère la part communale de la taxe foncière aux propriétaires effectuant des travaux qui favorisent les économies d’énergie et le développement durable.
Sont concernés :
- les particuliers comme les bailleurs sociaux,
- les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ou depuis le 1er janvier 2009,
- les logements qui font l’objet de travaux favorisant les économies d’énergies ou liés à des améliorations favorisant le développement durable,
- les constructions de logements neufs ayant un niveau élevé de performance énergétique.
Renseignements
Consulter la fiche pratique éditée par la Ville et la délibération du conseil municipal du 30 juin 2010, ou appeler le centre des impôts Nord-Est au 01 69 31 82 00.
L’autorisation du dépassement du coefficient d’occupation des sols (bonus de Cos)
Le 30 mars 2011, le Conseil municipal a adopté le dépassement du coefficient d’occupation des sols (bonus de Cos) pour la construction ou la réhabilitation d’habitats privilégiant l’isolation et les énergies renouvelables.
Dans les zones pour lesquelles un Cos est défini, un dépassement de 30% est autorisé (20% dans les secteurs protégés, soit à Palaiseau un périmètre de 500 mètres autour de l’église St-Martin).
Le taux maximum du bonus s’applique :
- pour la construction neuve (bureaux, habitat collectif et individuel),
- l’extension de l’habitat ancien.
Dans les deux cas, les habitats doivent répondre à des critères de performance énergétique.
Consulter la délibération du 30 mars 2011
Service développement urbain de la Ville - 01 69 31 93 07
A noter : Le conseiller info-énergie de l’agence territoriale du plateau de Saclay (Ateps) reçoit les particuliers pour les informer et les conseiller dans leurs projets.
L’exigence environnementale dans les opérations de logement
La municipalité porte une attention particulière à l’exigence environnementale lors des nouvelles opérations de logements : les nouveaux bâtiments bénéficient tous des labels de très haute performance énergétique (quartier de la Mesure par exemple) ou de bâtiment basse consommation (Jardins de la Hunière, Allende…).
Cette exigence sera encore plus à l’œuvre avec l’éco-quartier qui se développera sur le secteur du lycée Camille-Claudel : par une gestion de qualité de la production d’énergie, cet ensemble sera le moins énergivore possible.
