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Accueil > Mairie pratique > Vos démarches > Démarches en ligne > Demande d'enlèvement d'une épave de la voie publiqueDemande d'enlèvement d'une épave de la voie publique
La Ville de Palaiseau offre aux habitants de la commune un service gratuit d'enlèvement de leur véhicule destiné à la destruction. Précisions et formulaires à télécharger.
Ce service gratuit est destiné à éviter la prolifération des épaves sur le territoire communal.
Il est réservé exclusivement aux propriétaires palaisien du véhicule et à leur demande.
Faire une demande d'enlèvement
Elle s'effectue auprès du service Espace public au centre technique municipal.
Il convient de se déplacer et de fournir :
- la carte grise (ou à défaut un certificat de cession de véhicule ou une attestation de perte ou de vol de la carte grise),
- la demande d’enlèvement d’un véhicule épave (à télécharger), dûment remplie.
- le certificat de cession en trois exemplaires (à télécharger), en vue de la destruction (ne pas dater le document)
- le certificat de situation administrative (dite de non gage) daté de moins d’un mois (demande en ligne),
- les clés du véhicule,
- la photocopie de votre carte d’identité ou du passeport.
Pour plus d'informations
Service municipal Espace public
CTM, 54 bis rue Gutenberg
Tél. : 01 69 31 76 90
Signaler une épave dont vous n'êtes pas propriétaire
Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule détecté comme épave, vous pouvez vous adresser à la police municipale qui recherchera le propriétaire du véhicule repéré et le mettra en demeure de le retirer du domaine public.
Si le courrier reste sans réponse, le maire (par le biais de la police municipale) a compétence pour procéder à l’enlèvement du véhicule et le faire détruire, aux frais du propriétaire.
Pour plus d'informations
Police municipale, tél. : 01 69 31 51 96