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Accueil > Mairie pratique > Vos démarches > Démarches en ligne > Tarifs des services municipaux 2010 > Calcul du quotient et des tarifs municipaux 2010Calcul du quotient et des tarifs municipaux 2010
1) Moyenne du revenu net imposable des trois derniers bulletins de salaires (ou des revenus de substitution)
2) A laquelle s’ajoute le douzième des primes occasionnelles (13ème mois, intéressement, etc.) et autres ressources figurant sur l’avis d’imposition
3) Et dont se retranche le douzième des charges à déduire du revenu figurant sur l’avis d’imposition
2) A laquelle s’ajoute le douzième des primes occasionnelles (13ème mois, intéressement, etc.) et autres ressources figurant sur l’avis d’imposition
3) Et dont se retranche le douzième des charges à déduire du revenu figurant sur l’avis d’imposition