Droit de vote des citoyens européens

Les ressortissants des autres pays de l'Union européenne peuvent voter en France pour les élections municipales et européennes.

Voter en France

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

  • s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

A noter : Un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen. Les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent donc choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. 

Deux listes électorales

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes

  • l'une pour les élections municipales
  • l'autre pour les élections européennes

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

S'inscrire sur les listes électorales

Quand s’inscrire ?

Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 6e vendredi précédant le scrutin (en 2019, l'inscription est possible jusqu'au 31 mars 2019) qui précède les élections.

Exception pour 

  • les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans jusqu'à la veille de l'élection,
  • les personnes qui déménagent pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite,
  • les personnes qui recouvrent leur exercice du droit de vote.

Comment s’inscrire ?  

L'inscription peut s'effectuer auprès de la mairie

  • directement à l'Hôtel de ville avec les pièces exigées,
  • par courrier en envoyant le(s)formulaire(s) d'inscription à télécharger et les pièces exigées.

Une démarche simplifiée : s'inscrire en ligne

Il peut être aussi plus simple de le faire au moment qui vous convient, du lieu où vous voulez en vous connectant 

sur le site du Service Public.

Les pièces à fournir 

  • un justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité 
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, bail, facture d’énergie …)
  • une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

L'électeur remplit une déclaration qui précise :

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit,
  • son adresse en France,
  • qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.
  • Pour les élections européennes, la déclaration précise que l'électeur ne votera qu'en France pour cette élection.

La carte électorale

Une carte électorale est d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

  • Elle est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
  • Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.