Nuisances sonores

Consultez l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, ainsi que les informations relatives aux nuisances sonores, aux tapages nocturnes, et à la tranquillité du voisinage.

Un arrêté pour lutter contre le bruit

Comme le stipule l'arrêté relatif à la lutte contre le bruit -téléchargeable ci-contre- "sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Palaiseau, tous les bruits causés sans necessité, ou dus à un défaut de précautions, et susceptbles de troubler la tranquillité des habitants."

Retrouvez dans ce document les règles concernant :

  • Les lieux publics et accessibles au public
  • Les établissements recevant du public 
  • Les activités sportives et de loisirs
  • Les activités professionnelles des installations industrielles, artisanales et commerciales
  • Les livraisons, manutentions de matériaux, matériels, denrées ou objets divers 
  • Les matériels et engins de chantiers, travaux bruyants
  • Les véhicules à moteur
  • Les bruits de voisinage (travaux de particuliers, tapage nocturne...)

En cas de non-respect des dispositions de cet arrêté, l'intervention des services de police peut être requise pour constater les faits par procès-verbaux.

Le cas des deux-roues

Pas plus de 5 décibels !

Dans la hiérarchie des bruits gênants, les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre important de personnes.

Le Code de la route réglemente précisément la vente et l'utilisation des pots d'échappement des deux-roues. Ainsi la mise en vente des véhicules est soumise avant réception à l'homologation du système d'échappement (arrêtés du 07/01/1985 et du 20/02/1991).

Les échappements homologués pour la compétition sont interdits pour un usage sur voie publique et soumis en outre à l'homologation du ministère de l'Écologie. L'usage d'un pot non conforme est sanctionné par une contravention de 1ère classe tel que prévu par l'article R 321-4 du Code de la route.

En outre les articles L 325-1 et R 318-3 du même code prévoient le contrôle des émissions sonores pour les véhicules pouvant représenter une nuisance pour les riverains. Ainsi tout écart de plus de 5 dB par rapport à la norme fixée par le constructeur est sanctionné par une contravention de 3ème classe et entraîne l'immobilisation du véhicule jusqu'à sa remise en conformité.

Il est à préciser que la modification d'un deux roues (débridage par kit moteur, échappement,...) modifie les spécifications constructeur pour lequel il est assuré, ce qui a pour conséquence d'entraîner la nullité de la police souscrite et l'entière responsabilité pénale et financière du propriétaire. En outre, en cas de revente d'un engin modifié, le vendeur se met en infraction et peut être passible de poursuites pour « tromperie sur la qualité des produits » (art. L 213-1 du Code de la consommation).

Contraventions

Le conducteur d'un deux-roues peut se voir sanctionné d'une contravention de 4e classe (montant de 90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains.

Cette infraction peut être relevée sans qu'il soit nécessaire de recourir à des appareils de contrôle. Il suffit qu'elle soit constatée, dans des lieux et à des horaires où la gêne occasionnée est manifeste. L'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

Dans une réponse ministérielle publiée le 29 mars 2016, le ministre de l'Intérieur rappelle en outre que le commerce de pots d'échappement non homologués est puni d'une contravention de 4e classe et leur utilisation d'une contravention de 1re classe (montant de 11 €), qui peut se cumuler avec la contravention de 4e classe précitée prévue en cas d'émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.