Nuisances des deux-roues

Dans la hiérarchie des bruits gênants, les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre important de personnes.

Pas plus de 5 décibels !

Le Code de la route réglemente précisément la vente et l'utilisation des pots d'échappement des deux roues. Ainsi la mise en vente des véhicules est soumise avant réception à l'homologation du système d'échappement (arrêtés du 07/01/1985 et du 20/02/1991). Les échappements homologués pour la compétition sont interdits pour un usage sur voie publique et soumis en outre à l'homologation du ministère de l'Ecologie. L'usage d'un pot non conforme est sanctionné par une contravention de 1ère classe tel que prévu par l'article R 321-4 du Code de la route. En outre les articles L 325-1 et R 318-3 du même code prévoient le contrôle des émissions sonores pour les véhicules pouvant représenter une nuisance pour les riverains. Ainsi tout écart de plus de 5 dB par rapport à la norme fixée par le constructeur est sanctionné par une contravention de 3ème classe et entraîne l'immobilisation du véhicule jusqu'à sa remise en conformité.

Il est à préciser que la modification d'un deux roues (débridage par kit moteur, échappement,...) modifie les spécifications constructeur pour lequel il est assuré, ce qui a pour conséquence d'entraîner la nullité de la police souscrite et l'entière responsabilité pénale et financière du propriétaire. En outre, en cas de revente d'un engin modifié, le vendeur se met en infraction et peut être passible de poursuites pour « tromperie sur la qualité des produits » (art. L 213-1 du Code de la consommation).