Acte de décès

Demande d'acte de décès

Qui peut demander un acte de décès ?

  • Un acte de décès peut être délivré à toute personne le demandant.

Comment effectuer sa demande ?

  • Par internet en accédant au formulaire en ligne.

Réception de l'acte

  • Le document vous sera adressé par courrier postal à votre domicile.
  • Le délai d’obtention est inférieur à 5 jours ouvrables.
Renseignements concernant l'acte

Lieu de l'événement : Palaiseau (Essonne)

Renseignements concernant la personne décédée
Vos coordonnées
Confirmation des CGU

À noter : Pour valider votre demande d'acte civil, vous devez au préalable vérifier vos informations renseignées, puis appuyer lors de l'étape suivante sur le bouton "Confirmer et Envoyer".

Réception de l'acte

  • Le document vous sera adressé par courrier postal à votre domicile.