Acte de naissance

Demander un acte de naissance

Qui peut demander un acte de naissance ?

La copie intégrale

Elle ne peut être obtenue que par :

  • l'intéressé(e) majeur(e)
  • les ascendants et descendants majeurs
  • l'époux/se, le partenaire de PACS
  • le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
  • le mandataire (notaire, avocat, certaines administrations) s’ils précisent les nom, nom de jeune de fille et prénom des parents de la personne concernée dans l’acte.

L’extrait avec filiation

Il peut être obtenu par :

  • les mêmes personnes que pour la copie intégrale

L'extrait sans filiation

Il peut être délivré à toute personne le demandant.

Comment effectuer sa demande ?

  • Par internet en accédant au formulaire en ligne (ci-dessous).
    Le délai d'envoi est inférieur à 5 jours ouvrables.
  • A l'accueil de l’État civil (muni d’une pièce d’identité).
    Le délai d'obtention est immédiat.

  • Par courrier (le courrier doit comporter la filiation du titulaire de l’acte, avec sa signature et une enveloppe timbrée à son adresse).
    Le délai d’obtention est inférieur à 5 jours ouvrables.

Réception de l'acte

  • Le document vous sera adressé par courrier postal à votre domicile.

Concernant les généalogies

Pour les actes allant de l’an 1600 à l’an 1905 : vous pouvez vous référer au site des archives départementales (ci-contre).

  • Pour tous les actes postérieurs (de l’an 1906 à l’an 1910), il faut prendre un rendez-vous pour consulter les registres à la mairie.
  • Seuls les actes de mariage et de naissance de plus de 75 ans sont accessibles à tout requérant.

Pour obtenir l'envoi d'actes sous forme papier

  • Adressez un courrier à :
    Service État civil
    91 rue de Paris
    CS 95315
    91125 Palaiseau cedex
Renseignements concernant l'acte

Lieu de l'événement : Palaiseau (Essonne)

Renseignements concernant le titulaire de l'acte

En cas de copie intégrale ou extrait avec filiation, précisez obligatoirement :

Vos coordonnées

A noter : Pour valider votre demande d'acte civil, vous devez au préalable vérifier vos informations renseignées, puis appuyer lors de l'étape suivante sur le bouton "Confirmer et Envoyer".