Déclaration de décès

C'est une démarche obligatoire à la mairie du lieu de décès qui doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

La déclaration d'un décès est une démarche obligatoire.

Où effectuer la demande ?

A la mairie du lieu de décès. La démarche doit être effectuée dans les 24h qui suivent sa constatation par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement se charge de la déclaration de décès.

Pièces à présenter

  • une pièce prouvant son identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
  • La personne doit signer l'acte de décès.

Où effectuer la demande ?

A la mairie du lieu de décès. La démarche doit être effectuée dans les 24h qui suivent sa constatation par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement se charge de la déclaration de décès.

Pièces à présenter

  • une pièce prouvant son identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
  • La personne doit signer l'acte de décès.

Déclaration en ligne : une démarche simplifiée

Le décès d'un proche est une épreuve difficile pendant laquelle les démarches administratives s'avèrent pesantes. Pour simplifier votre démarche, il est possible de signaler le décès d'un proche en ligne (survenu en France) sur Service Public (ci-contre).

Cette démarche est gratuite mais nécessite de créer un compte personnel qui vous permet de suivre à tout moment l'avancement de votre dossier. Elle vous permet également d'informer en une fois les organismes de protection sociale auxquels était affilié(e) le défunt(e) :

  • Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
  • Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
  • Mutualité sociale Agricole (MSA)
  • Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL)
  • Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
  • Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
  • Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
  • Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
  • Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
  • Retraite de la Banque de France (BDF)