Projet de mariage

Se marier en France requiert certaines conditions : âge, lieu de résidence, absence de lien de parenté…
Retrouvez toutes les informations pour constituer votre dossier de mariage, à déposer sur rendez-vous
à la mairie de la Ville choisie pour la cérémonie.

Les conditions de mariage

Qui peut se marier ?

Deux personnes majeures (âgées d'au moins 18 ans), de même sexe ou de sexes différents, de nationalité française ou étrangère peuvent se marier en France.

À savoir :

  • Le mariage ne peut être célébré si l’un des futurs époux est déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
  • Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. À défaut, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Où peut-on se marier ?

Le mariage des futurs époux peut être célébré au choix :

  • Dans la commune du domicile ou de résidence de l'un ou l'autre des deux époux(ses)
  • Dans la commune du domicile ou de résidence de l'un des parents (père ou mère) des deux époux(ses).

Les démarches à effectuer

Constituer son dossier de mariage

Pour se marier, il est obligatoire avant toute démarche de constituer un dossier de mariage à télécharger ci-contre, réunissant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la célébration.

Prendre rendez-vous pour déposer son dossier ?

La demande s'effectue uniquement sur rendez-vous. Il faut compter 1 heure.

Prendre rendez-vous en ligne pour constituer
votre :

Dossier de mariage

Votre démarche doit être effectuée auprès du service Etat civil de la mairie choisie. (voir ci-dessus "Où peut-on se marier ?")

Pensez bien à récupérer la liste de tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier de mariage avant toute prise de rendez-vous. Cette liste est également disponible au Pôle accueil de la mairie.

  • La présence des deux époux est obligatoire le jour du dépôt du dossier.
  • Tout dossier incomplet sera refusé.

A savoir :
En fonction des cas, il est nécessaire de prévoir au moins 2 à 4 mois de délai avant la cérémonie. Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès de la mairie choisie au plus tôt un an avant la date souhaitée de mariage.

Entretien des futurs époux

L'officier d'Etat civil reçoit les futur(e)s époux(ses) ensemble.

S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si l'un des futur(e)s époux(ses) réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés "bans". Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Les bans sont affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où les époux sont domiciliés.

Pièces à fournir

Pour les futur(e)s époux(ses) :

  • Dossier de mariage à télécharger et à compléter
  • Attestation de domicile
  • Déclaration sur l’honneur remplie et signée par chacun(e) des époux(ses) ("Attestation sur l'honneur" à télécharger ci-contre).
  • Un justificatif de domicile au nom de chaque futur époux : une facture d'énergie ou de téléphone de moins de 3 mois (original et copie), ou un avis d'imposition (original et copie), ou un avis de taxe d'habitation (original et copie)
  • Si vous êtes hébergés : un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant (original et copie), attestation sur l'honneur, copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant.
  • Pièce d’identité de chaque futur(e)s époux (ses) : carte nationale d'identité ou passeport français / étranger, ou carte de séjour / de résident (original et copie recto-verso).

Pour les témoins

  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité
  • Attestation sur l'honneur, remplie par les témoins, indiquant nom, prénoms, domicile et profession ("Attestation sur l'honneur" à télécharger)

Pour les personnes françaises nées en France

  • Extrait avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à la date de dépôt du dossier)

Pour les personnes françaises nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française

  • Extrait avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois (à la date de dépôt du dossier)

Pour les étrangers

  • Acte de naissance délivrée depuis moins de six mois à la date du dépôt du dossier
  • Certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois (selon la nationalité)

La législation variant selon les pays, il est nécessaire de se rendre au service État civil pour prendre les informations en fonction du pays concerné.

Et suivant votre situation...

Si le mariage a lieu dans la mairie de domicile d’un des parents

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent.

Pour les veuves ou les veufs

  • Acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance du conjoint décédé portant mention du décès

Quand l’un(e) des futur(e)s époux(ses) est divorcé(e)

  • Copie intégrale de son acte de naissance portant la mention de divorce

S’il a été fait un contrat de mariage

  • Certificat du notaire.