Certificat de vie

Les caisses de retraites et organismes étrangers peuvent réclamer un certificat de vie afin de vérifier la situation de leurs usagers. Ce document est important puisqu'il permet aux retraités de continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Obtenir un certificat de vie

Le certificat de vie est demandé en présence de l’intéressé.

Où effectuer la démarche ?

A la mairie de votre domicile. Cette démarche est gratuite.

Pièce à fournir

  • Pièce d'identité originale avec photo permettant de reconnaître la personne.lai d'obtention et délivrance

48 heures maximum.

Obtenir un certificat de vie-procuration

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) est dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches pour lui.

Où effectuer la démarche ?

A la mairie de votre domicile. Cette démarche est gratuite.

Pièces à fournir

(Originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)

Le mandataire doit présenter :

  • Un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
  • La pièce d’identité du mandant
  • La pièce d’identité du mandataire

Délai d'obtention et délivrance

Un à plusieurs jours. Dans un premier temps, le formulaire est remis au mandataire qui retourne le faire signer par le mandant. Le mandataire doit ensuite revenir et signe devant l’agent qui appose à l’emplacement réservé le sceau, la date et sa signature.

  • En savoir plus sur le service public - Formulaire Cerfa n°11753*02  (ci-contre).

Informations générales

Un autre formulaire que celui délivré par la mairie est-il accepté ?

  • Il est possible d’accepter les formulaires de la COSA (Commission pour les simplifications administratives) imprimés à partir d’internet et pré-remplis, sous réserve de vérifications des pièces. Attention : le formulaire déjà signé sera refusé.
  • Il est également possible que l’administré se présente avec un formulaire fourni par un organisme étranger : il sera rempli s’il est rédigé en français ou en plurilingue. Dans le cas contraire, l’agent fournira un imprimé.

A savoir :
Pour les administrations et organismes français, il est nécessaire de transmettre un acte de naissance récent.
Pour les organismes étrangers : le certificat de vie devra être produit par le biais d'un formulaire type
(certificat de vie et certificat de vie-procuration)