Démarches d'urbanisme

Demandes de travaux

Une autorisation préalable délivrée par la commune est obligatoire pour la réalisation de travaux, sauf s'il s'agit de réparation à l'identique, d'entretien ou d'aménagement intérieur. Les formulaires des déclarations préalables peuvent être téléchargés.

Procédure

Selon le projet, le dossier peut prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire, d’un permis de lotir, etc. Dans tous les cas, il doit être déposé complet au service du Développement urbain, qui étudie la demande. Des instructeurs sont disponibles le jeudi matin et le mardi après-midi (sur rendez-vous) pour toute information ou conseil.
Les travaux ne doivent jamais commencer avant l'obtention de l’autorisation de la commune, au risque de déclencher une procédure contentieuse pouvant entraîner des amendes, voire des démolitions.

A noter ! Le Code de l'urbanisme et le Code de la construction et de l'habitat sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr

Conformité avec le Plan local d'urbanisme (PLU)

Les projets de construction ou de modifications doivent être conformes avec le PLU. Celui-ci définit les dispositions générales et le règlement applicable de la zone dans laquelle est implanté le terrain :

  • le plan de zonage
  • les règlements des zones U
  • volet accessibilité
  • annexe (calcul des hauteurs)

Consulter le PLU en vigueur

Déclaration de travaux 

Les permis de construire - ou déclarations de travaux - sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme aux règles d'urbanisme et de sécurité. Le permis de construire est exigé :

  • pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
  • pour les travaux portant sur des constructions existantes afin d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Certains ouvrages de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation ou exemptés du soumis à déclaration préalable.  

Formulaires d'urbanisme

Depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme ont été réformées à l'échelle nationale afin de rendre les champs d'application plus précis, d'améliorer la qualité du service rendu et d'affirmer une plus grande responsabilité des constructeurs et des architectes.  

  • Projet de construction
  • Certificat d'urbanisme
  • Recours à un architecte
  • Autorisations d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Modification d'un permis de construire
  • Transfert d'un permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Accessibilité/sécurité incendie (ERP)

Tous les formulaires corespondants sont à télécharger sur les site www.service-public.fr