Justice et droit

Pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, il existe de nombreuses permanences gratuites d'associations, d'organismes et institutions... à la Maison des permanences et dans diverses structures publiques.

Les permanences gratuites

À la Maison des permanences...

La Ville a ouvert en 2017, une Maison des permanences au 69 rue Néreau, à deux pas de l'hôtel de ville. La structure accueille plusieurs permanences hebdomadaires autour de l'aide aux personnes ou l'accès au droit.

  • Accès au droit, aide aux victimes (APASO)
    Permanences juridiques : accueil, écoute et information sur les droits (civil, social, du travail, de la famille, etc.) ; aide et orientation dans les démarches.
    Permanences psychologiques : Soutien à la parentalité, favoriser la communication parents-enfants.
               - Rendez-vous : 01 69 75 40 20 - contact@apaso.fr
  • Un juristede l’association Médiavipp 91 informe les victimes d’infractions pénales (agression, viol, accident de la circulation, vol, dégradation...) et les suit depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution du jugement. Soutien psychologique possible.
               - Rendez-vous au 01 60 78 84 20 - contact@mediavipp91.fr
  • Le conciliateur de justice du Tribunal d’instance tente d’éviter aux deux parties adverses d’aller en justice, en les amenant à trouver elles-mêmes un accord amiable (problèmes de voisinage, litiges de consommation et services, relations propriétaires/locataires...). Seuls les conflits privés, de nature civile, opposant un particulier à un autre ou à une entreprise, peuvent être pris en compte.
               -  Le mardi de 16h30 à 19h sur rendez-vous au 01 69 31 93 00
  • Association Dinamic Médiation Familiale
    Pour résoudre des difficultés familiales au sein du couple avant, durant ou après la séparation, en cas de non-paiement de pension, de conflits entre adolescent et parents, entre frères et sœurs, avec les grands-parents ou les beaux-parents…
    La médiation est un espace de dialogue et d’accompagnement confidentiel, dans le but de retisser les liens familiaux et de trouver un accord applicable par toutes les parties.
               - Sur rendez-vous au 01 46 01 99 19 ou direction@dinamic-mf.fr
                 www.mediationfamiliale.info

...et dans d'autres établissements publics

  • Le délégué du Défenseur des droits intervient pour aider à régler une difficulté qu'une personne (physique ou morale) rencontre avec une administration (Etat, collectivité territoriale, établissement public) ou un organisme chargé d'une mission de service public (ex CAF ou Pôle emploi), ou pour défendre les droits des enfants ou lutter contre les discriminations.
     Vous pouvez prendre rendez-vous avec un délégué tenant des permanences :
              -  à la Maison de la Justice et du Droit des Ulis > 01 64 86 14 05.
              -  à l'hôtel de ville de Massy (1 av. du Général De Gaulle) > 01 60 13 30 00.
  • Un notaire vous informe et vous conseille sur les successions, contrats de mariage, divorces, acquisitions et ventes immobilières, etc. 
              - À la Chambre des Notaires de l’Essonne à Evry (14 rue des Douze Apôtres) :
                 2 mardis par mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires) : sur rendez-vous au
                 01 60 78 01 27.
  • Les huissiers de justice vous reçoivent :
             - Au Centre d'information juridique (immeuble Le Mazière - rue René Cassin à Évry).
               Les jeudis de 9h30 à 11h30, sur rendez vous au 01 69 36 36 37.

CONSEILS PERSONNALISÉS SUR LE LOGEMENT

L'ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le Logement) offre conseils juridiques, financiers et fiscaux. Uniquement sur rendez-vous :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi à la Maison départementale de l'habitat (1bd de l'Ecoute-s'il-pleut, Evry)
Le lundi de 10h à 17h à l'Hôtel de ville de Massy (1 bd du Général de Gaulle)
Renseignements : 01 60 77 21 22

Le droit opposable au logement (Dalo)
Permanences en mairie pour l'aide à la constitution de dossier, un samedi matin par mois de 9h à 11h30.