Police Municipale

Troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale, la police municipale est placée sous l’autorité du maire. Elle intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Les missions de la Police municipale

Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les Policiers Municipaux disposent de pouvoirs (compétences) de police administrative et de police judiciaire.

Ses missions administratives

  • Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marché, spectacle, jeux, café, églises, manifestations…)
  • La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
  • La sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…)
  • La tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…)
  • La salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…)

Ses missions judiciaires

  • De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d’OPJ: certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints)
  • De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
  • De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres
  • De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État

 

 

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